Colis postaux : la transparence des tarifs transfrontaliers dans toute l’UE

23 juin 2016

Avec l’avènement de l’internet, l’e-commerce gagne du terrain un peu partout dans le monde, en particulier dans la zone euro. De ce fait, la Commission européenne a décidé de mettre en place une série de mesures afin de permettre aux consommateurs et entreprises d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement à travers toute l’UE. Parmi ces propositions, on distingue une mesure qui vise à empêcher le blocage géographique ainsi que d’autres formes de discrimination fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence. En plus de cela, les prix devront être poussés à la baisse au profit des petites entreprises et consommateurs, compte tenue de la proposition des règlements sur les services de livraison transfrontalière des colis.

Un énorme exercice de transparence

Cette initiative de l’Union européenne tend à instaurer un marché unique du numérique en faisant baisser le prix des livraisons transfrontalières des colis. Il ne s’agit pas de fixer les plafonds, comme elle l’a fait auparavant pour les frais d’itinérance téléphonique, mais plutôt de renforcer la surveillance des autorités réglementaires. Les opérateurs se voient ainsi obliger de communiquer en toute transparence leurs tarifs transfrontaliers qui sont généralement plus élevés que les envois nationaux.

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Afin de soutenir l’e-commerce, la Commission européenne attend que cette proposition soit adoptée par le Conseil et le Parlement. Dans sa réalisation, elle va mettre à la disposition des régulateurs nationaux tous les éléments nécessaires pour surveiller de près les marchés transfrontaliers et s’assurer que les prix sont accessibles voire abordables et orientés vers les coûts. Il est à noter que ce grand exercice de transparence concerne tous les opérateurs sans exception. Les prestataires de service universel, quant à eux doivent fournir chaque année la liste des tarifs en vigueur pour 15 types d’envois postaux.

Le marché des colis, un marché concurrentiel

Le marché des colis est extrêmement concurrentiel vu le nombre de nouveaux acteurs qui occupent le créneau. A part Fedex et DHL, les consommateurs français ont le choix entre neuf opérateurs pour des livraisons de colis domestiques et quatre pour les livraisons frontalières. Des chiffres qui sont respectivement de seize et quatorze au Royaume-Uni et cinq et huit en Allemagne. Or, ces trois pays représentent à eux seuls au sein de l’UE ; 60% de l’e-commerce.

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L’exécutif européen compte publier elle-même les listes des tarifs établies par les prestataires de service universel dans la perspective d’accroître la concurrence avec leurs homologues. A terme, une plateforme dédiée aux services de livraison permettra aux petits expéditeurs d’accumuler leurs envois pour bénéficier de tarifs moins élevés. Enfin, la Commission veut accorder aux tiers d’avoir un accès transparent et non-discriminatoire aux services ainsi qu’à l’infrastructure de livraison frontalière de colis. Mais pour l’heure, aucune réglementaire tarifaire n’est encore prévue.

Face à la situation, les opérateurs historiques sont plus ou moins alarmés. « Les prix payés par les consommateurs finaux pour la livraison de produits achetés en ligne sont déterminés in fine par les e-commerçants et non par les opérateurs postaux nationaux » indique le responsable marketing colis à La Poste. De leur côté, les intéressés ont touché un mot sur les autres obstacles du commerce électronique tels que les disparités juridiques, fiscales ou encore linguistiques.